CLUB NAUTIQUE POINTE DE SAIRE (CNPS)

STATUTS

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’Association dite « CLUB NAUTIQUE POINTE DE SAIRE (CNPS), fondée le 28 mars 1984, a pour objet :

• D’assurer et développer la pratique des activités de loisir nautique à voile,
• De resserrer les liens entre les Membres de l’Association et les pratiquants de la voile,
• De mettre à disposition un moyen d’assistance aux pratiquants de la voile en difficulté.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de Réville (Manche) au lieu fixé par le Comité de Direction (CD), le siège peut être transféré dans un autre endroit ou lieu par délibération de l’Assemblée Générale (AG).

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

• La coordination des programmes d’activités de l’Association,
• L’organisation de toute manifestation sportive amicale entrant dans le cadre de son activité,
• L’organisation de manifestations promotionnelles destinées à animer le Club,
• La tenue d’assemblées périodiques,
• La gestion d’un site dédié à ses activités sous Internet et la publication de bulletins.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’Association se compose de Membres actifs.

Les Membres actifs sont les personnes payant une cotisation annuelle et jouissant du droit de vote.

Le taux de cotisation est fixé chaque année par l’A.G.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné, par le CD, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Article 4

La qualité de Membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le CD, pour non payement de la cotisation ou pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’AG.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Le CD de l’Association est composé d’au moins 9 Membres reflétant la composition de l’AG s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’AG. Le CD se renouvelle par tiers tous les ans.

Le vote par procuration donné à un autre membre actif est admis.

Un membre présent lors du vote, ne peut être porteur que de deux pouvoirs au maximum.

Est électeur tout Membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, Membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Seul les Membres majeurs, jouissant de leurs droits civiques, peuvent faire acte de candidature.

En cas de vacance, le CD pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Article 6

Le CD élit chaque année au scrutin secret, son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association.

Les premiers Membres sortants sont désignés par le sort. Les Membres sortant sont rééligibles.

Article 7

Le CD se réunit au mois une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.

La présence du tiers des Membres du CD est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage la voie du Président est prépondérante.

Tout Membre du CD qui aura sans excuse accepté par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le CD peut inviter toute personne à assister aux réunions du CD et de Bureau avec une voir consultative.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le Secrétaire.

Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8

L’AG de l’Association comprends tous ses Membres, Membres depuis six mois, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le CD ou sur la demande du quart au moins des ses Membres.

Son ordre du jour est réglé par le CD. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour sont transmises au moins quinze jours avant la date de l’AG. Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CD et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du CD dans les conditions fixées à l’Article 5.

L’AG fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du CD dans l’exercice de leurs activités.

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les personnes rétribuées par l ‘Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’AG et du CD.

Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 9

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée par un Membre disposant d’une procuration pour un seul pouvoir. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au mois d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des Membres présents.

S’il y a lieu, une AG extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une AG ordinaire.

Article 10

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le CD doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au CD et présenté pour information à la prochaine AG.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou a défaut par tout autre Membre du CD spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 11

Les ressources de l’Association se composent :

· Des cotisations des Membres,

· Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques,

· Des sommes perçues en contre partie de présentations et services fournis par l’Association,

· De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CD ou du quart des Membres dont se compose l’AG, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’AG extraordinaire, doit se composer du tiers au moins des Membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13

L’AG appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des Membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la

liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à toute Association déclarée ayant un objet similaire.

En aucun cas les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

· Les modifications apportées aux statuts,

· Le changement de titre de l’Association,

· Les changements survenus au sein du CD et de son Bureau.

Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le CD et adopté par l’AG.

Article 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur déclaration en préfecture ou sous préfecture.

Les présents statuts ont été adoptés en AG tenue à Réville le 28 octobre 2006 sous la présidence de Mr Yannick BOCHER assisté de MM Charly LEFORESTIER (trésorier), Alain MAUROUARD (secrétaire) et Eric PAUMARD (vice président).

Pour le Comité de Direction (CD),

Le Président : Le Secrétaire :

NOM : BOCHER NOM : MAUROUARD

PRENOM : YANNICK PRENOM : ALAIN

PROFESSION : animateur PROFESSION : agent SNCF

ADRESSE : village de l’église, 50700 Sauxemesnil ADRESSE : la bonne vierge, 50260 Négreville

Signature : Signature :